Conditions générales de vente
Les Conditions Générales de Vente définissent les conditions applicables aux ventes conclues entre d'une part les personnes effectuant un achat via le site Internet de NCMG SAS www.ker-sun.com, ci-après dénommées "le Client" et d'autre part la société NCMG SAS, ci-après dénommée « Ker-Sun ». Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.
I/ Prix des articles et Commande
Prix
Tous les prix sont indiqués en CHF hors taxes et hors participation aux frais d'expédition (voir paragraphe Livraison et Retours)
La durée de validité des prix des articles proposés sur Ker-Sun est de 24 heures à compter de leur publication sur le site www.ker-sun.com. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Ils demeurent la propriété de Ker-Sun jusqu'au complet encaissement du prix par Ker-Sun.
Commande
Le Client peut passer commande sur le site Internet www.ker-sun.com ou par téléphone
Le processus de commande est le suivant :
- Choix des articles et ajout au panier
- Validation du contenu du panier
- Identification sur le site www.ker-sun.com si le Client n’est pas déjà identifié ou remplissage des champs pour donner ses coordonnées
- Choix du mode de livraison
- Choix du mode de paiement
- Validation du paiement
Le Client pourra visualiser lors de ces différentes étapes le détail de sa commande et son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Le Client recevra un e-mail de confirmation de commande. Ker-Sun se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par Ker-Sun. Ker-Sun se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des articles disponibles à la vente. Ker-Sun s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs article(s) commandé(s), Ker-Sun s'engage à en informer le Client dans les plus brefs délais, et le cas échéant à le rembourser au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation. La commande du Client sera alors automatiquement annulée.
Ker-Sun se réserve le droit de vérifier les données personnelles communiquées par le Client et d’adopter toutes les mesures jugées nécessaires à la vérification du fait que la personne qui a passé commande est bien la personne titulaire du compte Client et/ou des moyens de paiement utilisés, ceci afin d'éviter toute usurpation d'identité ou tout paiement frauduleux.
II/ Livraison & Retours
Ker Sun offre une option de livraison gratuite pour les commandes de CHF 200.00 ou plus. Toutes les commandes sont expédiées en 24 heures ouvrées, du lundi au vendredi, depuis la France.
Options de livraison
Suisse
Les 24 heures ouvrées de délai de préparation de commande sont prises en compte dans les estimations de temps ci-dessous :
- Livraison Standard à domicile (Poste CH) - 4 à 7 jours ouvrés : Gratuite à partir de CHF 200.00 (sinon CHF 15.00)
Les frais d'importation ne sont pas pris en charge (TVA, Douanes). Prix Hors Taxes (TVA à 0%).
Autres pays ou zones géographiques
Les informations indiquées sur ce site sont valables pour des livraisons en Suisse. Choisissez un pays ou une zone pour afficher le contenu spécifique à votre localisation :
Allemagne - Andorre - Autriche - Belgique - Bulgarie - Chypre - Croatie - Danemark - DROM COM - Espagne - Estonie - États-Unis - Finlande - France - Grèce - Hongrie - Irlande - Italie - Lettonie - Lituanie - Luxembourg - Malte - Pays-Bas - Pologne - Portugal - République Tchèque - Roumanie - Royaume-Uni - Slovaquie - Slovénie - Suède
Retours
Pour la Suisse, vous disposez de 15 jours à compter de la réception de votre commande pour effectuer une demande de retour pour tout article non utilisé et non porté. Ker Sun rembourse intégralement les articles retournés. Les frais postaux pour le retour sont à la charge du client.
Si vous souhaitez faire un échange, Ker Sun vous invite à procéder à un retour et effectuer une nouvelle commande.
Etat du colis à la livraison :
Le Client est tenu de vérifier l'état des articles livrés. Toute anomalie concernant les articles (avarie, article manquant par rapport au bon de commande, colis endommagé ou ouvert, article cassé...) devra être impérativement indiquée dans les 3 jours suivant la livraison.
III/ Paiement
Moyens de paiement
Le paiement des achats s'effectue au choix du Client :
- par carte bancaire : Visa, MasterCard
- par Apple Pay
- Paypal
Sécurisation des transactions
Ker-Sun met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web et sur le site Internet www.ker-sun.com
Lutte contre la fraude à la carte bancaire
Ker-Sun se réserve le droit de vérifier les données personnelles communiquées par le Client et d'adopter toutes les mesures jugées nécessaires à la vérification du fait que la personne dont le compte bancaire est débité est bien celle qui a passé la commande, ceci afin d’éviter tout paiement frauduleux. Cette vérification pourra prendre la forme d’une demande de justificatifs d’identité et/ou de domicile. L’absence de réponse du Client à une demande de ce type dans un délai de 2 jours suivant la demande formulée par Ker-Sun entraînera automatiquement l’annulation de la commande concernée, et ce sans aucune possibilité de réclamation ultérieure.
Ker-Sun aura également toute liberté de procéder à l’annulation directe d’une commande qui présenterait un ou plusieurs facteurs de risque d’utilisation frauduleuse de carte bancaire.
IV/ Service Client
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Nous sommes joignable sur les horaires suivants:
- Lundi, Mardi, Mercredi, Vendredi : 9h à 12h45 et 13h45 à 17h
- Jeudi : 9h à 12h15 et 13h45 à 17h
- Numéro de téléphone : +33977080151
- Adresse e-mail: bonjour@ker-sun.com
- Nos bureaux : Ker Sun, 2a Rue du Pré Faucon, Bâtiment La Cordée, 74940 Annecy, France
Nos bureaux sont accessibles sur rendez-vous uniquement.
V/ Garantie
Tous les articles proposés par Ker-Sun sont soumis à la garantie légale prévue par les articles L 217-4, et suivants du Code de la Consommation et à la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.
Le Client dispose de deux (2) ans pour faire valoir l’une ou l’autre de ces garanties. Pour le défaut de conformité, le délai court à compter de la délivrance. Pour les vices cachés, le délai court à compter de la découverte du vice.
Si le vice apparent, le défaut de conformité ou encore le vice caché de l’article, déclaré par le Client, le cas échéant est avéré, après expertise faite, Ker-Sun pourra procéder à la réparation ou au remplacement du Produit. En cas d’impossibilité, Ker-Sun se réservera le droit de rembourser le Client à ses frais.
Ker-Sun ne saurait être pour autant tenue pour responsable de la mauvaise utilisation et/ou de l’usage intensif des articles que pourrait en faire le Client. De même, Ker-Sun ne saurait être tenu pour responsable du retour d'un produit concurrent et/ou non vendu sur le Site par le Client. Il incombe au Client de renvoyer le bon article.
Ker-Sun ne propose pas de garantie commerciale.
VI/ Responsabilité
Ker-Sun est responsable de plein droit à l’égard du Client de la bonne exécution du contrat conclu avec le Client. Cependant, la responsabilité de Ker-Sun ne saurait être engagée pour l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat conclu en cas de force majeure, de survenance d’un fait imputable au Client ou de tout inconvénient, dommage imprévisible et insurmontable inhérent à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. Le site Ker-Sun contient des liens hypertextes pouvant renvoyer vers d’autres sites web. La responsabilité de Ker-Sun ne saurait être engagée pour le contenu de ces sites web s’ils venaient à contrevenir aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
VII/ Réserve de propriété
Ker-Sun demeure propriétaire des marchandises jusqu’au paiement intégral du prix par le Client.
VIII/ Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur Ker-Sun sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de Ker-Sun est strictement interdite sauf accord préalable.
IX/ Médiation
Selon les articles L 611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement (sauf éventuels frais d’avocat et d’expertise) à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à NCMG SAS. Depuis le 15 février 2016, la plateforme en ligne de règlement amiable des litiges de la Commission européenne est ouverte au public. Tout consommateur qui rencontre un litige avec une entreprise située sur le territoire de l’Union Européenne a la possibilité de déposer une demande de médiation par le biais de cette plateforme européenne. Vous pouvez consulter également le site internet de la Commission européenne dédié à la médiation de la consommation.
X/ Droit applicable
Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente sont soumises à la loi française. En cas de désaccord persistant sur l'application, l'interprétation et l’exécution des présentes, et à défaut d'accord amiable, tout litige relèvera des tribunaux compétents français.
